Si vous envisagez de mettre en location votre logement (ou si vous le faites déjà), il est important que vous soyez au fait de vos responsabilités et de vos droits pendant toute la durée du bail. Tout autant que les obligations qui incombent à votre locataire ! Voici le guide des obligations pour que votre rôle de propriétaire bailleur à Angers se déroule au mieux.
Les obligations du propriétaire bailleur à Angers
Outre les différentes responsabilités prévues par le contrat de location, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent.
L’obligation de fournir un « logement décent »
La loi Alur exige que le logement ne présente pas de risques ni pour la santé ni pour la sécurité du locataire. La location n’est donc possible que si les conditions suivantes sont remplies :
- Le logement offre un minimum de protection sanitaire et de salubrité. Concrètement, les pièces doivent être suffisamment éclairées et équipées de dispositifs de ventilation en bon état. Le propriétaire bailleur à Angers doit par ailleurs veiller à ce qu’il n’y ait pas d’humidité, à ce que les installations d’électricité et de gaz répondent aux normes de sécurité, etc.
- Le logement doit disposer d’équipements de confort. Le système de chauffage doit fonctionner correctement et le réseau électrique permettre un éclairage optimal. Par ailleurs, le propriétaire bailleur à Angers doit s’assurer que l’installation d’alimentation en eau potable, le système d’évacuation des eaux usées et l’installation sanitaire sont en bon état.
- Enfin, le logement doit avoir une superficie minimale de 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m.
Le décret du 30 janvier 2002 apporte plus de précisions sur la question de la décence du logement à louer.
Autres responsabilités du propriétaire
En plus de la décence du logement, le propriétaire bailleur à Angers doit honorer les obligations suivantes :
- Fournir un logement en bon état d’usage et de réparation ;
- Doter le logement d’équipements en état de marche ;
- Permettre au locataire un usage serein de la propriété ;
- Respecter la liberté du locataire s’il souhaite effectuer de menus changements dans le logement ;
- Assurer l’entretien du logement et des équipements, et prendre en charge les réparations urgentes ;
- Veiller au respect des règles de bon voisinage par le locataire ;
- Transmettre une quittance de loyer si le locataire en fait la demande ;
- Honorer son obligation d’information à l’égard du locataire, notamment en lui transmettant les documents informatifs comme les diagnostics obligatoires.
L’état des lieux d’entrée permet de constater si le logement répond ou non à ces obligations. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire bailleur à Angers doit s’engager à réaliser les travaux nécessaires dans les meilleurs délais.
Les devoirs du locataire
Les responsabilités du locataire à l’égard du propriétaire bailleur à Angers sont également à prendre en compte. Voici quelles sont ces obligations :
- S’acquitter des loyers et des charges locatives chaque mois ;
- Respecter la destination du logement ;
- Souscrire une assurance habitation avec (au moins) une garantie contre les risques locatifs ;
- Prendre en charge l’entretien courant et les menues réparations ;
- Payer les frais de travaux de réparation suite aux dégradations éventuelles ;
- S’abstenir de transformer le logement sans l’accord explicite du propriétaire bailleur à Angers ;
- Consentir aux travaux décidés par le propriétaire pour l’amélioration de la performance énergétique, la rénovation ou la réparation des parties communes, la mise aux normes des installations ainsi que ceux qui sont indispensables pour l’entretien normal du logement ;
- Respecter les règles de bon voisinage.
Le non-respect d’un ou de plusieurs de ces devoirs vous donnent le droit de réclamer réparation, voire de résilier le bail.
En tant que propriétaire bailleur à Angers, montrez l’exemple en prenant vos responsabilités. Dès lors, vous serez plus crédible lorsque vous rappellerez votre locataire à l’ordre. Sachez par ailleurs que ces nombreuses obligations sont prises en charge par votre agence immobilière si vous optez pour la gestion locative.
Il ne vous reste plus qu’à trouver le bon locataire !
