La fiscalité de location immobilière à Angers est un paramètre important que certains propriétaires bailleurs oublient parfois de prendre en compte. Il est vrai que l’esprit est d’abord focalisé sur la meilleure manière de rentabiliser la mise en location. Mais les règles fiscales ont une incidence non négligeable sur les revenus locatifs. Parce que nous savons que la fiscalité de location immobilière à Angers est un sujet complexe, nous avons rédigé cet article sous forme de guide pour vous venir en aide !
Le régime déclaratif de la location
Si vous louez meublé, la durée obligatoire du bail est de 1 an alors qu’elle est de 3 ans dans le cadre d’une location nue. Mais le type de location a aussi des incidences sur la fiscalité de location immobilière à Angers :
- Si vous optez pour la location meublée, vos revenus locatifs sont assujettis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). De fait, les revenus sont considérés comme les fruits d’une activité commerciale. La déclaration d’impôts se fait via le formulaire 2042 C.
- Si vous optez pour la location nue, les revenus locatifs sont assimilés à des revenus fonciers, ce qui veut dire que la déclaration d’impôts se fait via l’imprimé 2044. Cette règle ne change pas, même si le locataire utilise le logement comme une résidence secondaire, ou encore s’il s’agit d’un terrain nu.
Pour comprendre davantage la fiscalité de location immobilière à Angers, il faut aussi s’intéresser aux incidences du choix du type de location sur les régimes fiscaux applicables.
La fiscalité de location immobilière à Angers et les régimes applicables
Pour rappel, le régime fiscal est un ensemble de règles régissant le statut fiscal d’une personne physique ou morale. Ces règles varient selon que la location est nue ou meublée, avec à la clé des abattements et des avantages bien distincts.
Les régimes s’appliquant à une location nue
La fiscalité de location immobilière à Angers prévoit deux régimes fiscaux si vous optez pour une location nue. Ces deux régimes dépendent néanmoins du montant de vos revenus locatifs :
- Le régime micro-foncier s’applique aux revenus d’un montant inférieur à 15.000 euros par an et donne droit à 30 % de baisse d’impôts ;
- Le régime réel est applicable si le montant des revenus locatifs annuels dépasse les 15.000 euros, mais vous permet de déduire vos charges de vos impôts.
Si vous entrez dans le champ d’application du régime réel, sachez que celui-ci vous permet de déduire de vos impôts vos frais de gestion locative.
Par ailleurs, même si le montant de vos revenus locatifs annuels ne dépasse pas 15.000 euros, vous pouvez opter tout de même pour le régime réel. C’est une solution intéressante en matière de fiscalité de location immobilière à Angers puisque vous pouvez déduire vos charges.
Les régimes s’appliquant à une location meublée
Deux régimes fiscaux, là aussi :
- Le micro-BIC s’applique aux revenus (bruts) d’un montant inférieur de 33.900 euros par an et vous donne droit à 50 % d’abattement sur vos revenus déclarés ;
- Le régime réel est applicable sur les revenus annuels d’un montant dépassant les 33.000 euros. Il ne vous donne pas droit à un abattement, mais vous permet de déduire vos charges des impôts. Là encore, vous avez le loisir de choisir le régime réel pour bénéficier de cette déduction, quand bien même vos revenus annuels seraient inférieurs à 33.000 euros.
La fiscalité de location immobilière à Angers prévoit par ailleurs deux statuts fiscaux, en l’occurrence le LMP (loueur meublé professionnel) et le LMNP (loueur meublé non professionnel).
- Vous êtes un LMNP si la recette annuelle de votre location est inférieure à 23.000 euros. C’est votre statut fiscal de plein droit lorsque vous êtes soumis au régime de micro-BIC.
- Vous êtes un LMP si vous remplissez les trois conditions suivantes : justifier de revenus supérieurs à 23.000 euros annuels, justifier de recettes représentant plus de la moitié des ressources du foyer fiscal, et être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.
Avoir un statut de loueur meublé professionnel donne le droit de déduire un éventuel déficit foncier du revenu global annuel. Ce statut vous permet également de passer au régime des plus-values professionnelles. Comme vous le savez, la fiscalité de location immobilière à Angers prévoit également un certain nombre de taxes, que nous allons explorer tout de suite.
Les diverses taxes à prendre en compte
En matière de fiscalité de location immobilière à Angers, il est important de rappeler que vous êtes assujetti à la taxe foncière, tandis que le locataire est redevable de la taxe d’habitation.
Mais si vous louez meublé, peu importe que vous soyez professionnel ou non, vous êtes aussi redevable de la CET (contribution économique territoriale), laquelle comprend la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
De plus, les recettes d’une location meublée sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), à hauteur de 15,5 %.
Enfin, vous pouvez aussi être redevable de la TVA si le logement répond à certaines conditions, en particulier s’il propose des prestations hôtelières.
