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Vendre un terrain

Savez-vous qu’il est possible de diviser un terrain en lots ?

Dans l’optique de la vente de votre terrain, saviez-vous qu’il est possible de le morceler afin de le céder en plusieurs parcelles distinctes ? C’est d’autant plus intéressant dans ou autour d’une grande agglomération comme Angers, où les terrains libres sont très demandés par les acheteurs (particuliers ou promoteurs). Néanmoins, avant de vous armer de vos outils, vous devez prendre connaissance des démarches à effectuer pour découper un terrain à vendre à Angers dans les règles.

Morceler un terrain à vendre à Angers : deux cas de figure

Si vous envisagez de morceler votre terrain à vendre à Angers pour avoir plusieurs parcelles à mettre sur le marché, il faut savoir déjà une chose : ce n’est possible que pour les terrains d’une taille suffisante, au moins 500 m2 – de quoi faire au moins deux parcelles sur lesquelles il sera possible de construire. Si le vôtre est assez vaste, deux cas de figure se présentent alors.

Votre terrain est nu

Le cas le plus probable, c’est que vous possédiez un terrain nu (sans construction) et que vous souhaitiez le découper pour le vendre en plusieurs parties. Dans ce cas, le bornage sera simplifié et vous pourrez simplement proposer chaque parcelle à la vente.

Votre terrain est occupé par une construction

Vous ne possédez pas un terrain à vendre à Angers, mais plus exactement un bout de terrain adossé à votre maison (résidence principale ou secondaire) dont vous souhaitez vous débarrasser – parce que cela demande trop d’entretien, parce que vous voulez profiter d’une conjoncture intéressante, etc. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait découper votre terrain de manière à ne vendre que la partie qui ne vous intéresse plus. Ou bien vous avez la possibilité de diviser votre terrain en deux (ou plus) et de vendre séparément la partie nue et la partie construite, par exemple dans le cadre d’un projet de vente de votre maison.

La marche à suivre pour diviser un terrain en lots

Vous vous trouvez dans l’un des cas de figure cités plus haut ? Voici ce qu’il faut savoir pour diviser un terrain à vendre à Angers en lots.

L’étude de faisabilité

En fonction de la nature de votre terrain à vendre à Angers, de ses caractéristiques (qualité du sous-sol, configuration…), et de son statut en termes d’urbanisme (existence ou non de servitudes, conflit avec d’éventuels voisins…), vous serez en position de pouvoir le diviser. Pour savoir si c’est le cas, il faut en passer par une étude de faisabilité. C’est une mission réservée à un géomètre-expert.

Le bornage

Si l’étude donne un résultat positif, le géomètre s’occupe alors de borner les nouvelles parcelles en fonction des dispositions urbanistiques et des terrains voisins. Le coût des opérations vous incombe.

Les autorisations en mairie

Vous devez obtenir l’accord de la mairie avant de procéder au bornage de votre terrain. A cet effet, le géomètre doit déposer une demande appelée « déclaration préalable de division » auprès de la mairie, ainsi qu’un document « modificatif du parcellaire cadastral », le tout accompagné du plan topographique du terrain. Reste à attendre que la mairie donne son accord ou vous oppose un refus, sachant que son accord est souvent tacite (au bout d’un mois sans nouvelles, vous pouvez considérer que la réponse est positive). Il vous faut ensuite afficher la déclaration à même le terrain pendant deux mois, afin que des tiers puissent éventuellement s’opposer à votre projet.

Et voilà, vous savez désormais comment morceler un terrain à vendre à Angers. Mais faites attention à ce que cela implique en termes de fiscalité !

 

Article écrit par:

Manager

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