Vous souhaitez vendre une parcelle de terre ? La première chose à faire avant de vendre un terrain est de s’assurer qu’il soit bien constructible, donc que votre acheteur pourra y bâtir une maison ou un immeuble (ou tout autre bâtiment de son choix, par ailleurs). Car un terrain non constructible aurait forcément moins d’intérêt pour lui. Qu’est-ce qui différencie un terrain à bâtir à Angers d’un autre qui ne l’est pas ? Peut-on changer le statut juridique d’une parcelle inconstructible ? Faisons le point.
Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir à Angers ?
Un terrain à bâtir (ou terrain constructible) est, par définition, une parcelle sur laquelle la construction d’édifices est autorisée. Il peut s’agit de maisons, d’immeubles collectifs, de bureaux ou de bâtiments industriels, par exemple. Cette autorisation est donnée en vertu du Plan local d’urbanisme et de la carte communale (Code de l’urbanisme). Elle stipule que le terrain est d’une nature à recevoir une construction, et que les raccordements aux réseaux de base sont prévus (à l’eau potable, à l’assainissement, à l’électricité, au gaz et au réseau téléphonique).
Bien entendu, si vous disposez d’un terrain à bâtir à Angers, votre transaction a toutes les chances d’aboutir au prix souhaité. Les parcelles vierges sont très recherchées par les particuliers qui souhaitent faire construire une maison, ou encore par les professionnels de la promotion immobilière qui achètent des terrains dans des zones prisées pour y bâtir des programmes d’appartements. Mais, pour cela, vous devez vous assurer que votre terrain à bâtir à Angers soit bien… un terrain sur lequel il est possible de bâtir quelque chose ! Car le statut d’une parcelle est susceptible de changer avec le temps, y compris dans le sens d’une interdiction de construire. Ou alors, vous pouvez ne pas vous être posé la question au moment de l’achat. Or une parcelle non constructible aura forcément moins de valeur…
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Justement, c’est quoi exactement une parcelle non constructible ? C’est un terrain qui n’est pas apte à recevoir une construction quelle qu’elle soit. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer :
- Le terrain ne dispose pas d’accès à la voie publique ;
- Le terrain n’est pas raccordé aux réseaux indispensables, et ce raccordement n’est pas prévu ;
- Le terrain est considéré comme non constructible dans le Plan d’urbanisme local ou le Plan d’occupation des sols, que ce soit en raison de risques naturels dans la zone, de l’insalubrité du terrain (en cas de sous-sol pollué, par exemple) ou de l’existence d’une zone protégée.
Si vous êtes en possession d’une parcelle non constructible plutôt que d’un terrain à bâtir à Angers, vous ne pourrez le vendre qu’en tant que terrain seul. Personne ne pourra y faire construire quoi que ce soit. Sauf cas particulier que nous allons voir dans la partie suivante.
Un terrain non constructible peut-il changer de statut ?
En matière d’urbanisme, rien n’est immuable. Les règles changent régulièrement pour s’adapter à l’expansion des villes. Une parcelle non constructible aujourd’hui peut tout à fait le devenir demain. Par exemple, si, au cours de vos recherches au sujet de votre terrain, vous découvrez que…
- Le plan d’urbanisme le situe dans une zone « à urbaniser » ;
- Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de téléphone se trouvent à proximité ;
Alors, il y a de fortes chances pour que vous disposiez bientôt d’un terrain à bâtir à Angers. Ce n’est qu’une question d’années, peut-être même de mois. Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas pour autant désespéré ! Il est tout à fait possible à un particulier de déposer en mairie une demande de changement de statut juridique. Cette demande peut recevoir un avis positif dans certains cas de figure, par exemple pour installer sur la parcelle un bâtiment provisoire, si la commune y trouve son intérêt (elle peut d’ailleurs transformer votre parcelle en terrain à bâtir à Angers… et vous proposez de l’acheter !), ou pour y bâtir un bâtiment à usage agricole.
Passer d’un terrain non constructible à un terrain à bâtir à Angers n’est pas innocent : c’est la promesse d’une belle plus value à la revente!
