Vous possédez un terrain à vendre ? Avant de vous lancer, vous devez vous tenir au courant des différentes règles de fiscalité inhérentes à une parcelle, qu’elle soit constructible ou non. Il faut savoir que la fiscalité de terrain à vendre à Angers s’apparente à celle de n’importe quel autre bien immobilier, comme une maison ou un appartement, dès lors qu’il s’agit d’une parcelle à bâtir. Les choses ne sont pas tout à fait les mêmes pour un terrain non constructible, qui peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière. On vous dit tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La fiscalité de terrain à vendre à Angers pour une parcelle à bâtir
A propos d’une parcelle à bâtir, votre fiscalité de terrain à vendre à Angers se divise en deux points : la fiscalité pendant que vous possédez le terrain, et celle qui s’applique une fois que vous avez décidé de vendre.
La taxe foncière qui frappe tout terrain
La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un bien immobilier, quelle que soit sa nature, quel que soit l’usage qui en est fait. Votre fiscalité de terrain à vendre à Angers doit donc nécessairement prendre en compte cet impôt versé tous les ans et calculé en fonction du revenu cadastral du terrain (auquel on multiplie les taux fixés par les collectivités locales, chacune appliquant un taux différent). Pour connaître le revenu cadastral, il suffit de consulter le document ad hoc disponible en mairie – le cadastre – pour obtenir la valeur locative du bien, et d’en déduire l’abattement automatiquement appliqué (20 %).
Notez que dans certaines zones considérées comme tendues, la fiscalité de terrain à vendre à Angers est plus lourde : une majoration allant jusqu’à 5 euros du mètre carré peut être appliquée par les communes, à leur guise. Renseignez-vous pour savoir si votre ville est concernée par l’application de cette majoration qui frappe uniquement les terrains constructibles, mais non bâtis.
La taxation sur la plus-value, une autre facette de votre fiscalité de terrain à vendre à Angers
La taxation sur la plus-value concerne tous les biens immobiliers qui ne sont pas utilisés à titre de résidence principale par leur propriétaire. C’est forcément le cas pour un terrain nu, celui-ci ne pouvant pas être habité. Bien sûr, elle ne s’applique qu’en cas de plus-value effectivement réalisée, c’est-à-dire si la différence entre le prix de vente de votre terrain et le prix auquel vous l’avez acheté est positive.
La formule de calcul de la plue-value se fait comme ceci :
Prix de vente – prix d’achat = plus-value brute
Plus-value brute – (assiette de taxation (36,2 %) – abattements prévus) = plus-value nette
L’assiette de taxation regroupe l’imposition sur le revenu (19 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). De ces deux taux, il faut retrancher le montant des abattements prévus par année de possession pour avoir une fiscalité de terrain à vendre à Angers bien précise. Pour prendre en compte ces abattements, il faut :
- Retrancher 6 % (entre 5 et 21 ans de possession) puis 4 % (pour la 22e année) au titre de l’impôt sur le revenu.
- Retrancher 1,65 % (entre 5 et 21 ans de possession), puis 1,60 % (pour la 22e année) et 9 % (pour chaque année jusqu’à 30 ans) au titre des prélèvements sociaux.
Votre fiscalité de terrain à vendre à Angers échappe à la taxation complète sur la plus-value si et seulement si vous possédez la parcelle depuis au moins 30 ans.
La fiscalité de terrain à vendre pour une parcelle non constructible
En matière de fiscalité de terrain à vendre à Angers, il est indispensable de faire la distinction entre une parcelle constructible et une parcelle non constructible (une différence expliquée dans le détail sur cette page). Si le calcul de la plus-value est identique dans les deux cas de figure (sauf en cas de changement de statut de votre terrain suite à une modification du PLU, ce qui pourrait avoir pour conséquence l’imposition d’une taxe supplémentaire), la taxe foncière répond à des règles différentes. Notamment, parce qu’une parcelle non constructible peut être exonérée partiellement ou totalement de cet impôt sous certaines conditions (voies et terrains gérés par l’Etat, terres naturelles, propriétés agricoles, etc.).
Voilà, vous avez tout ce qu’il faut savoir au sujet de la fiscalité relative à un terrain !
