Vendre votre bien immobilier dans les règles nécessite de présenter à votre acheteur des documents relatifs au logement. Tous ces documents composent un dossier de vente. Quelles sont les pièces importantes à intégrer ? Découvrez nos conseils pour construire votre dossier de vente immobilière à Angers.
L’importance d’un dossier de vente immobilière à Angers
Les démarches administratives sont le socle d’une transaction immobilière. Elles permettent de céder votre logement en toute légalité. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir à votre acquéreur un dossier complet. Si une pièce manque, c’est l’ensemble du processus qui est retardé. Un document invalide ? Vous mettez en péril votre transaction qui risque d’être annulée. Notez que si vous oubliez une pièce, vous pouvez être tenu responsable d’un accident survenu après la cession ! Vous l’aurez compris, votre dossier de vente immobilière à Angers est primordial. Veillez toujours à ce que tout soit en ordre avant de passer aux ultimes étapes de votre transaction !
Les documents du dossier de la propriété
Votre dossier de vente immobilière doit permettre de valider votre droit de propriété. Notez que c’est le notaire qui vérifiera la légalité des documents dans la dernière ligne droite. Vous devez donc intégrer à votre dossier :
- Votre titre de propriété
- Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation
- Votre contrat d’assurance
- Un plan du bien
- Toute attestation qui prouve que les travaux réalisés dans le logement étaient autorisés
- Les factures des travaux réalisés
Vous vendez un appartement faisant partie d’une copropriété ? D’autres documents sont à fournir :
- Le règlement de la copropriété
- L’état descriptif de division (logiquement intégré au règlement)
- Les procès-verbaux des assemblées générales sur les trois années précédentes
- Les relevés de charges sur les deux dernières années
- Un état des charges
- Un carnet d’entretien relatif à l’immeuble
Si vous envisagez de vendre une maison, nous vous invitons à découvrir cet article qui présente l’ensemble des pièces à fournir pour consister votre dossier de vente immobilière à Angers.
Les diagnostics techniques obligatoires
En plus des pièces administratives, votre dossier de vente immobilière doit préciser des attestations issues des diagnostics techniques obligatoires. Ils représentent un dossier spécifique : le DDT. Ils ont comme objectif d’informer l’acquéreur sur l’état du logement que vous lui vendez.
Ces diagnostics regroupent :
- L’attestation de superficie, ou diagnostic loi Carrez si vous vendez un appartement
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques
- Le constat de risque d’exposition au plomb (si l’immeuble date d’avant 1949)
- Le constat d’amiante (si l’immeuble date d’avant 1997)
- Un état relatif à la présence de termites et/ou de mérules
- Un état des installations d’électricité et de gaz (si elles ont plus de 15 ans)
Dernière étape : la vérification des bons documents pour le dossier
Il n’est pas toujours évident de réunir l’ensemble des pièces. Vous pouvez vite vous sentir submergé par toutes ces démarches, et cela est compréhensible ! Il est très important de veiller à ce que les documents de votre dossier de vente immobilière à Angers soient entièrement valides. Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des techniciens agréés. Vous ne pouvez pas demander à votre voisin auto-entrepreneur de vérifier votre réseau électrique. Cela n’est pas suffisant : vous devez être parfaitement en règle.
Comment faire s’il vous manque des documents ? Vous avez égaré votre titre de propriété ? Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel. Un agent immobilier ou un notaire saura vous aider dans votre projet. Il vous apportera de l’écoute et de la sécurité. Plus votre dossier sera complet, plus vous gagnerez du temps pour conclure votre transaction ! Alors, pourquoi vous en passer ?
