Nous le rappelons, une vente immobilière se déroule en plusieurs étapes. L’ensemble de ces étapes forme le socle d’une transaction immobilière réussie. Lorsque les visites sont terminées, que vous avez négocié une offre et conclu un accord avec votre acheteur, une dernière phase subsiste. Comment conclure une vente immobilière à Angers ? Nous vous livrons toutes les bonnes pratiques à adopter.
La conclusion d’une vente immobilière, étape n°1 : l’avant-contrat de cession
Deux temps sont nécessaires pour conclure une vente immobilière. Le premier repose sur la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, également appelé « avant-contrat », avec votre acheteur. Le deuxième se manifeste par une rencontre, 3 à 4 mois plus tard, devant le notaire pour parapher l’acte définitif.
Promesse ou compris de vente ?
Le compromis et la promesse de vente sont très similaires. Toutefois, ils présentent quelques spécificités :
- Le compromis de vente engage le vendeur et l’acheteur au même niveau. La transaction doit donc être menée à son terme.
- La promesse de vente est plus spécifique pour le vendeur. Celui-ci ne peut revenir sur ses choix durant le délai imparti jusqu’à l’acte définitif. Pour conclure la vente immobilière à Angers, l’acheteur doit alors « lever l’option » déposée sur le bien selon le délai convenu.
Que faut-il savoir ?
Dans les deux cas, seule la signature de l’acte définitif permet de conclure la vente immobilière. Les deux documents sont rédigés et paraphés devant le notaire ou sous seing privé. Si vous privilégiez la deuxième option, la promesse de vente doit être enregistrée auprès du service des impôts dans les 10 jours. L’acheteur a la responsabilité de verser un dépôt de garantie fixé librement dans le compromis de vente ou établi à 10% du montant de l’acquisition dans la promesse de vente.
L’acquéreur bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours. Pendant cette période, il peut changer d’avis et récupérer son dépôt de garantie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti.
En tant que vendeur, la signature vous empêche d’abandonner votre engagement. Vous êtes donc dans l’obligation de conclure votre vente immobilière à Angers. Si cette condition n’est pas prise en compte, vous risquez d’être assigné en justice et forcé de procéder à la transaction.
Les deux documents signés indiquent :
- La description du logement vendu
- L’identité du propriétaire
- Le prix
- Les délais de rétractation
Les clauses suspensives
La conclusion d’une vente immobilière n’est jamais anodine. Vous avez respecté toutes les règles, préparé votre transaction, signé les documents et vérifié la fiabilité de votre acheteur ? La présence de conditions suspensives dans votre compromis ou dans votre promesse de vente peut entrainer quelques complications.
- La clause suspensive d’obtention de crédit. Intégrée par défaut dans l’avant contrat, elle annule la vente quand l’acheteur se voit refuser son crédit immobilier. Pour fonctionner, l’acquéreur doit préciser par écrit les détails de son plan de financement. Si la banque refuse d’octroyer le crédit, vous ne pouvez conclure votre vente immobilière à Angers. Dans ce cas, l’acheteur doit fournir une attestation remise par la banque. Si les règles ont été correctement respectées, le dépôt de garantie lui est restitué dans un délai de 21 jours. À l’inverse, si la date prévue pour la signature de l’acte définitif est dépassée, vous pouvez conserver l’acompte versé.
- La clause d’articulation entre achat et vente. L’acheteur souhaite ajouter une clause stipulant que la conclusion de la vente immobilière est assujettie à la cession préalable de son propre bien immobilier ? C’est un risque à ne pas négliger ! Si vous acceptez, votre propriété est bloquée. Vérifiez toujours que votre acquéreur dispose d’un compromis ou une promesse de vente signé.
- La clause suspensive liée aux droits de préemption. Le droit de préemption urbain signifie que la collectivité locale est prioritaire pour acheter votre bien immobilier dans le cadre où celui-ci est situé dans un périmètre spécifique. Le droit de préemption du locataire stipule que votre occupant est prioritaire pour l’achat.
Conclure une vente immobilière à Angers, étape n°2 : l’acte définitif de vente
Pour terminer votre transaction, la signature de l’acte définitif de vente est la dernière étape à réaliser. C’est à ce moment que vous percevez l’argent de la cession et que vous remettez les clés à votre acheteur. On parle donc de « transfert de propriété ».
Respecter les délais incompressibles pour conclure une vente immobilière à Angers
Pour conclure votre vente immobilière à Angers, vous devez respecter un délai entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte définitif. Ce délai se caractérise par « le délai de réalisation de la vente », allant de 3 à 4 mois.
Cependant, il n’est pas interdit de le réduire ou de l’allonger. Si votre acheteur n’attend aucune réponse de sa banque pour le prêt immobilier, vous pouvez par exemple diminuer ce délai à 2 mois. Vous avez besoin de plus de temps pour vous organiser ? Vous pouvez, dans la mesure du raisonnable, allonger ce délai autant que vous le souhaitez.
Procéder aux ultimes vérifications
L’acte définitif doit obligatoirement se faire devant un notaire. Cette étape est indispensable pour vérifier et conclure votre vente immobilière à Angers. Certains points seront alors abordés tels que l’identité du vendeur et de l’acheteur, la conformité du logement, ou encore la situation du bien au regard des règles d’urbanisme et le déblocage des fonds par la banque de l’acheteur.
Signer l’acte de vente
La signature de l’acte définitif repose sur la lecture de l’acte, à voix haute par le notaire. Pour éviter toutes surprises, n’hésitez pas à demander une copie quelques jours avant la date prévue. La signature est recevable à la fois sur papier ou sur un support électronique. Aucune copie de l’acte n’est disponible, sauf demande inverse.
N’oubliez pas que votre bien immobilier doit être libre avant la signature de l’acte définitif : votre déménagement est à terminer.
Sachez que l’acheteur peut demander à faire une nouvelle visite avant la signature. Cette demande lui permet de vérifier que le logement est en état. C’est terminé ! Vous êtes prêt ? Pour conclure votre vente immobilière à Angers, vous pouvez maintenant remettre les clés à votre acheteur !
