La notion de « bien immobilier » est généralement associée à un logement, parfois à un local commercial ou à des bureaux. Pourtant, elle peut aussi désigner une dépendance, comme une place de parking ou un garage. Dans ce cas, la préparation de la transaction se veut moins contraignante que pour une habitation. Il faut savoir que la vente d’un garage nécessite moins de démarches que pour un logement. Quoi qu’il en soit, vous devez fournir plusieurs diagnostics techniques à vos acquéreurs éventuels. Découvrez quelles sont les attestations que vous devez fournir lors de la vente d’un parking ou d’un garage à Angers.
Vente de garage à Angers : les documents techniques à transmettre à l’acheteur
On retrouve souvent les termes de diagnostics immobiliers dans les transactions immobilières. Pourtant, ils ne sont pas uniquement réservés à ce domaine. En effet, vous devez fournir des documents réglementaires lors de la vente de votre garage. Ce type bien immobilier n’est autre qu’un parking abrité, fermé par une porte et entouré par des murs et un toit.
Voici la liste des documents que vous devez fournir à l’occasion de la vente de votre garage à Angers :
- Un document de diagnostic amiante si le garage a été construit avant le 1er juillet 1997 ; en cas de présence d’amiante, le diagnostic n’est valable que pendant 3 ans ; dans le cas contraire, la validité du document est illimitée.
- Un document appelé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ou ERNMT, valable 6 mois ; les risques pour Angers sont les mouvements de terrain, le séisme, les inondations et les risques liés aux marchandises dangereuses.
- Un document de diagnostic de performance énergétique ou DPE si votre garage dispose d’un système de chauffage ; ce document est valable 10 ans.
Vous n’avez pas besoin de diagnostic termites, la ville d’Angers n’étant pas concernée par un arrêté préfectoral en ce sens.
Il est important de noter qu’une erreur de diagnostic n’a pas d’impact sur la vente de votre garage à Angers. C’est par exemple le cas lorsque les documents ne sont plus à jour ou qu’ils ne sont pas complets. Néanmoins, ce manque peut vous être préjudiciable si l’acquéreur découvre un vice caché. Dans ce cas, vous serez alors en charge des frais de travaux liés à la mise aux normes.
Vente de parking à Angers : les documents à fournir
Un parking est différent d’un garage. Il s’agit d’une place de stationnement qui n’est ni fermée ni entourée de murs. Un parking peut être situé à l’extérieur ou de type souterrain. Il est délimité par des séparations ou par des bandes colorées au sol. Quelle que soit la raison pour laquelle vous vendez votre parking, sachez que vous devez respecter certaines obligations.
Dans le cas de la vente d’un parking à Angers, les contraintes sont moins importantes. Au niveau des diagnostics, seul un document doit être fourni. Il s’agit du document ERNMT. En effet, les parkings, qu’ils soient couverts ou non, sont concernés aux risques technologiques et naturels.
Notez que le diagnostic ERNMT concerne également les parties non privatives de l’immeuble abritant le parking si c’est le cas. Si le parking a été bâti avant le 1er juillet 1997, vous devez également fournir un diagnostic amiante. Il vous sera demandé de transmettre une copie du document qui décrit la division, pour déterminer les dimensions du parking. C’est votre syndic de copropriété qui vous fournit ces documents.
Les diagnostics liés à la vente d’un garage ou d’un parking à Angers doivent être effectués par des techniciens certifiés. Vous devez les joindre au contrat de cession. Ils concernent aussi la vente d’un box de rangement. Aucun autre diagnostic obligatoire n’est à prévoir.
À noter enfin que le diagnostic de surface dit « loi Carrez » et l’état de présence de plomb ne s’appliquent pas pour la vente garage parking.