Si vous n’avez pas le temps (ni les moyens) de remettre votre logement à neuf, ou de l’optimiser avant de le mettre sur le marché, vous avez le droit de vendre « en l’état ». Cela signifie que l’acheteur consent à l’acheter tel quel. Mais pour cela, il faut que l’acquéreur soit parfaitement informé de l’état du logement. C’est pourquoi vous devez bien préparer votre vente immobilière. Vous devez vous acquitter de vos obligations envers l’acheteur, afin que votre vente de logement à Angers soit légale. Focus.
Vente immobilière : votre obligation de fournir les diagnostics techniques requis
Votre première obligation est de donner à l’acheteur tous les diagnostics techniques nécessaires. Pour vendre, vous devez faire réaliser tous les diagnostics techniques que la loi vous impose, et les ajouter à votre dossier de vente. L’acheteur doit pouvoir les consulter avant de signer une vente de logement à Angers. Ainsi, il est au courant de tous les détails techniques relatifs à l’état de votre bien : diagnostic de performance énergétique, état des risques et pollutions, état de l’installation électrique, etc.
Si un diagnostic manque ou s’il comporte des erreurs, cela peut remettre en question la transaction. Elle risque même d’être annulée. Pour être tranquille, il faut demander vos diagnostics à un professionnel agréé.
Les diagnostics techniques n’ont qu’une valeur informative. Si un problème est décelé, ils ne vous obligent en aucun cas à procéder à des travaux de mise aux normes.
Votre obligation de bien informer votre acheteur
Outre les diagnostics techniques, vous devez informer l’acheteur sur l’état de votre propriété au moment de sa mise en vente. Mentionnez tout ce qui doit l’être : si la toiture est amochée, si un dégât des eaux apparaît, si le bien subit des nuisances de la part du voisinage, etc. Vous devez en parler. Vous devez aussi parler des défauts invisibles à l’œil nu (manque d’isolation thermique, problème de chaudière, etc.). L’on attend une totale transparence de votre part. Autrement, ce qui n’a pas été dit peut être assimilé à un vice caché par la suite.
Si l’acheteur rencontre un défaut, il peut invoquer un vice caché. Si un juge lui donne raison, vous pouvez devoir verser une compensation. Dans certains cas, la transaction peut être annulée. Si vous n’aviez pas connaissance de ce souci, vous avez la protection d’une clause de garantie des vices cachés, qui se trouve dans le contrat de vente de logement à Angers (valable seulement pour les vendeurs non professionnels de bonne foi).
Vente de logement à Angers « en l’état » :quels sont les risques ?
Si vous ne remplissez pas vos obligations pour une vente de logement à Angers, vous pouvez conclure la transaction, mais cela comporte des risques. Si vous vendez « en l’état » sans avoir fait ce qu’il fallait, les risques sont de deux ordres :
- Un risque légal. Si l’acquéreur découvre un problème après la signature finale, c’est un vice caché. Si on le juge volontaire, alors vous devez au moins payer des travaux de réparation.
- Un risque commercial. Mettez-vous à la place de l’acquéreur. S’il y a des travaux à financer, c’est un coût qu’il va devoir additionner au prix de vente. Acheter votre logement en l’état va revenir plus cher, et donc, il va intéresser moins d’acheteurs. De plus, l’emménagement prend du retard, car il faut d’abord terminer les travaux. La plupart des acquéreurs préfèrent chercher un logement avec moins de problèmes. Enfin, si l’état extérieur laisse à désirer, moins de gens ont envie de venir visiter, tout simplement.
Vous pouvez donc très bien réaliser votre vente de logement à Angers « en l’état ». Mais dans ce cas, vous prenez le risque de faire fuir la plupart des acheteurs. Des travaux rentables ne sont peut-être pas une mauvaise idée pour accélérer les choses.
