Vous comptez vendre un logement ? Pour ce faire, vous devez disposer des diagnostics techniques. Peut-être avez-vous aussi besoin d’un diagnostic termites (ou état parasitaire / état relatif à la présence de termites), obligatoire sur certains territoires français. Avant de vous lancer dans votre vente de logement à Angers, faites le point sur ce diagnostic et sur vos obligations en la matière.
Le diagnostic termites, c’est quoi ?
Il s’agit d’un diagnostic technique permettant de savoir si votre bien est envahi par les termites, Aussi appelés « fourmis blanches », ce sont des xylophages, des mangeurs de cellulose, un constituant du bois. Si vous avez des termites, vos charpentes sont en danger, car ces petites bêtes forment vite des colonies de millions d’individus. À cause de cela, le risque d’effondrement augmente rapidement.
Sauf que les dégâts sont invisibles, puisque les termites grignotent votre logement de l’intérieur. Le temps que vous voyiez des traces (sciure et petits trous sur vos lames de parquet ou poutres apparentes), les dommages sont déjà grands. En cas de crainte ou de doute d’une infestation par les termites, un état parasitaire est donc le meilleur moyen de vous en assurer avant votre vente de logement à Angers.
Quelles sont vos obligations concernant le diagnostic termites ?
Il y a plusieurs choses à savoir concernant le diagnostic termites pour votre vente de logement à Angers :
- Il faut le confier à un professionnel certifié. Sa durée de validité est de 6 mois.
- Comme les autres diagnostics (par exemple l’ERP), il doit rejoindre votre dossier de diagnostic technique, lui-même annexé à votre dossier de vente de logement à Angers. Votre acheteur doit pouvoir le consulter avant de signer l’avant-contrat de vente.
- Si le logement en question fait partie d’une copropriété, le diagnostic termites s’applique également aux parties communes. Pour obtenir le diagnostic termites relatif aux parties communes, il faut vous adresser au syndic de copropriété.
- En cas de présence de termites, vous avez un mois pour déclarer l’infestation en mairie. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 1 500 €. Et si vous ne prenez pas des mesures pour désinsectiser, on peut vous y contraindre par décision de justice.
Si vous ne délivrez pas de diagnostic termites ou s’il comporte des erreurs (date de validité dépassée, par exemple), et si l’acquéreur s’en rend compte, il peut vous tenir pour responsable en cas de pépin. On peut alors vous condamner à diminuer le prix de vente ou à annuler la transaction.
Quelle est la procédure à suivre pour réaliser un état parasitaire ?
L’état parasitaire doit impérativement être réalisé sur place. Le diagnostiqueur examine votre maison ou appartement petit à petit (pièces principales, charpentes, sous-sol, dépendances, jardin, etc.) en ne s’intéressant qu’aux parties visibles et accessibles. Avec un poinçon, il sonde le bois en plusieurs endroits.
Une fois l’analyse terminée, il vous remet son diagnostic. Le document indique également les éléments du logement auxquels il n’a, éventuellement, pas pu avoir accès. Obtenir un état parasitaire peut vous coûter entre 50 et 200 €. Le montant dépend notamment du professionnel et du logement.
Faut-il vraiment obtenir ce diagnostic pour votre vente de logement à Angers ?
Tous les types de biens sont concernés par l’état parasitaire (maisons, appartements ou terrains), mais pas tous les secteurs. Le vendeur doit obtenir un état parasitaire quand son bien se trouve dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
Angers n’est pas directement concernée, mais certaines communes dans l’arrondissement le sont (cf. arrêté). Rien ne vous force à produire un diagnostic termites pour une vente de logement à Angers. Mais vous avez tout à fait le droit de le faire pour vous assurer de l’absence de ces petites bêtes. C’est même une bonne idée.
Enfin, la même chose est possible concernant l’infestation par les mérules, des champignons parasites. Aucun arrêté préfectoral ne l’impose dans le département, mais vous avez le droit de faire réaliser un diagnostic.
