Pour arriver au bout de votre vente immobilière, vous avez besoin de produire tous les diagnostics techniques obligatoires. Parmi ces diagnostics, il y a l’état des risques et pollutions (ERP). Il n’a pas toujours porté ce nom : peut-être avez-vous entendu parler de lui avant le mois d’août 2018 comme l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Si vous voulez que votre vente immobilière à Angers soit parfaitement valide, il vous faut un ERP en bonne et due forme. Faisons le point sur ce qu’est l’ERP, comment l’obtenir, et pourquoi il est si important pour votre transaction.
L’état des risques et pollutions, c’est quoi ?
« ERP » signifie donc « état des risques et pollutions ». Au même titre que les autres diagnostics techniques, produire un ERP est obligatoire (d’après la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages, et codifié dans l’article 125-5 du Code de l’environnement).
Il faut un ERP pour votre vente immobilière à Angers si le logement se trouve dans un périmètre considéré comme sensible, et couvert par un plan de prévention des risques (PPR). Le PPR est généralement annexé au plan local d’urbanisme de la commune, et les risques font l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques.
Grâce à l’ERP, l’acquéreur est mis au courant des risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain) ou artificiels (activités industrielles ou nucléaires proches) qui existent dans la zone entourant le logement. Bien évidemment, les risques autour d’Angers ne sont pas les mêmes qu’ailleurs. La commune est surtout concernée par les inondations, la sismicité et le radon (cf. synthèse).
Vous devez ajouter l’ERP à votre dossier de vente immobilière à Angers, avec les autres diagnostics techniques. Il est valable 6 mois. Dans l’intervalle jusqu’à la signature finale, en cas de modifications réglementaires concernant les risques dans la zone, le document doit être actualisé.
Comment obtenir un ERP pour votre vente immobilière à Angers ?
Vous avez deux possibilités pour obtenir un ERP :
- Vous avez le droit de vous en charger vous-même. Pour ça, vous devez d’abord consulter l’arrêté préfectoral en mairie, en préfecture ou sur Internet. Il vous dira quels documents consulter, notamment le plan de prévention des risques propre à la commune. Ensuite, vous devez remplir un formulaire Cerfa et l’ajouter à la promesse de vente. Gardez-en une copie signée par l’acquéreur.
- Vous pouvez – et c’est fortement recommandé – confier la tâche à un professionnel certifié pour éviter tout risque d’erreur avec votre ERP. Le coût peut aller de 20 à 50 €.
Si vous avez choisi une vente immobilière à Angers professionnelle, votre agent peut vous aider dans vos démarches. Après tout, cela fait partie de ses prestations.
Important : si votre bien a déjà subi un sinistre suite à une catastrophe naturelle ou technologique, ayant entraîné le versement d’une indemnité, votre acte de vente doit le mentionner.
Et si vous ne respectez pas vos obligations liées à l’ERP ?
Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas d’ERP à votre acheteur, ou bien si le document comporte des erreurs ou n’est pas valide ? Dans ce cas, l’acquéreur a le droit de vous saisir en justice et de vous forcer à baisser le prix de vente. Éventuellement, il peut même obtenir l’annulation de la transaction.
En cas de sinistre (pire, s’il est blessé dans l’incident), s’il découvre que l’ERP n’est pas valide, l’acheteur peut engager votre responsabilité.
Vous comprenez désormais pourquoi il est très important de fournir à l’acheteur un ERP valide. Mieux vaut demander à un professionnel certifié de le réaliser (à condition de bien le choisir). Ainsi, vous êtes en sécurité de ce côté. Votre vente immobilière à Angers a une chance de plus de bien se terminer.
