Il est très courant, au moment de la vente d’un bien immobilier, d’établir un contact classique. Celui-ci permet d’assujettir le transfert de propriété au paiement intégral et immédiat de la somme due. Autrement dit, votre acheteur règle ce qu’il doit, et en contrepartie, vous lui remettez les clés du logement que vous venez de quitter. Saviez-vous qu’il existe d’autres méthodes de vente ? C’est par exemple le cas de la location-vente ! Elle permet à votre acheteur de devenir propriétaire en louant le bien. C’est une solution très intéressante pour les deux parties. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la location vente de logement à Angers !
Qu’est-ce que la location vente ?
Connaissez-vous la location avec option d’achat ? C’est un fonctionnement très courant dans le secteur de l’automobile. Pour la location vente à terme immobilier, aussi appelée « location accession », il s’agit d’établir un contrat situé à mi-parcours entre la vente et la location. Votre logement est à disposition d’un locataire qui vous verse un loyer mensuel. Enfin, au moment du délai défini dans le contrat, vous transférez le logement immobilier à l’occupant qui vous verse la somme convenue.
Un double système et un double contrat
Cette méthode demande l’établissement d’un double contrat de location vente. Celui-ci doit obligatoirement être signé devant un notaire. Il va alors inscrire la transaction au bureau des hypothèques. Ce contrat doit comporter de nombreuses mentions telles que le bien immobilier concerné, le prix de vente, de délai de location ou encore le montant de la redevance. Il ressemble beaucoup plus à un bail locatif qu’à une promesse de vente. Sachez que vous pouvez également proposer la signature d’un avant contrat réservant le bien, en échange du versement d’un dépôt de garantie.
Pour finir, vous devez conclure la location vente de logement à Angers avec un contrat de vente définitif. Il est très similaire à l’acte habituel. N’hésitez pas à vous référer à notre article pour conclure une vente immobilière. Ce contrat permet de terminer la transaction en prévoyant le transfert de la propriété en échange du versement du prix de vente.
Location vente de logement à Angers : l’aspect financier
La spécificité de la location vente repose sur le fait que le locataire/acheteur verse une redevance. Celle-ci est fixée en accord avec les deux parties. Elle doit être composée d’un loyer que l’occupant verse en échange de la jouissance du bien, et d’une épargne qui viendra s’imputer sur le prix du bien au moment de la vente définitive. Par conséquent, le locataire doit verser :
- Un loyer auquel il faut ajouter les charges
- Une épargne qui se présente comme un dépôt de garantie progressif et qu’il faudra enlever du prix de la vente définitif
Comment faire si le locataire ne souhaite plus acheter ?
En fonction du délai précisé dans le contrat, vous demandez à votre locataire/acheteur de lever l’option mise sur votre logement. C’est à ce moment qu’il peut décider d’acheter… ou non ! S’il opte pour l’achat, il ne vous reste plus qu’à signer l’acte définitif de vente. Notez que la clause suspensive du crédit immobilier reste valable.
Votre locataire/acheteur peut également se rétracter. Dans ce cas, le contrat de location vente de logement à Angers est résilié. Vous conservez les sommes perçues par les loyers. Cependant, vous devez restituer les montants consentis au titre de l’épargne. Votre locataire peut vous verser une indemnité d’1% du prix de vente si vous le demandez. S’il n’achète pas, il doit alors quitter les lieux en respectant le délai imparti. À l’inverse, si c’est le vendeur qui se rétracte, c’est à vous de verser une indemnité à votre accédant, d’environ 3% du prix de vente.
De nombreuses façons de vendre sont envisageables : location-accession, échanger, viager… Contactez-nous pour connaître vos différentes solutions !
