Ça y est ! Vous avez trouvé preneur pour votre logement à vendre. Vous avez été convaincu par son offre d’achat, et maintenant, vous êtes prêt à le lui céder. Il reste encore à signer. D’abord, un compromis de vente, puis l’acte authentique quelques mois plus tard. Puisqu’il faut commencer par ça, découvrez en quoi consiste vraiment un compromis de vente à Angers. Que contient-il et à quoi vous engage-t-il vraiment ?
À quoi vous engage un compromis de vente à Angers ?
Un compromis de vente à Angers est une étape incontournable de la vente immobilière. C’est une sorte de « répétition » avant la signature finale. Il permet de mettre noir sur blanc les conditions de la vente, avant de revenir signer l’acte authentique. Vous pouvez le signer devant un notaire ou sous « seing privé » (juste vous et l’acheteur).
Selon le Code civil, article 1589, le compromis « vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ». En le signant, vous vous engagez à aller au bout de la transaction avec l’acheteur, tant que les conditions du contrat sont respectées.
En signant un compromis de vente, vous vous engagez aussi à :
- Laisser à l’acheteur un délai de rétractation de 10 jours, durant lequel il peut annuler la vente sans verser de pénalité ;
- Fournir à l’acquéreur tous les documents nécessaires pour acheter : diagnostics techniques, pièces relatives à la copropriété, etc. ;
- Respecter les clauses suspensives mentionnées par le compromis de vente.
De son côté, l’acheteur ne verse pas d’indemnité d’immobilisation. Il vous doit une avance sur le prix de vente, un dépôt de garantie valant entre 5 et 10 % du prix.
Quelles sont les clauses suspensives d’un compromis de vente ?
Ces clauses permettent de suspendre la vente dans certains cas particuliers.
Par exemple :
- La clause relative à l’obtention du crédit immobilier de l’acheteur. Il s’agit de la plus courante, généralement intégrée par défaut. Si l’acquéreur a besoin d’un prêt immobilier pour acheter votre logement, et si la banque le lui refuse, il n’a pas le financement pour aller au bout du processus. La transaction est annulée. Si l’acheteur obtient son prêt, le jour de la signature du contrat final, il doit pouvoir vous présenter un plan de financement rigoureux.
- Une clause de dédit. Avec ça, vous ou l’acheteur avez le droit de renoncer sans donner de motif. Mais en échange, il faut verser la somme convenue par cette clause.
- Une clause relative à la vente, par l’acheteur, d’une autre propriété pour trouver le financement. En clair, pour pouvoir acheter votre logement, l’acquéreur a l’intention de vendre un bien qu’il possède déjà. Le souci, c’est qu’il peut mettre en suspens votre transaction tant que la sienne n’aboutit pas. Il vaut mieux ne pas signer un tel compromis, du moins tant que l’acheteur n’a pas les papiers prouvant noir sur blanc que sa vente va aboutir.
Ce ne sont que des exemples. En vérité, un compromis de vente à Angers peut contenir n’importe quelle clause, tant qu’elles ne sont pas abusives, et que les deux parties sont d’accord.
Signer un compromis de vente à Angers est-il sûr ?
Cet avant-contrat ne risque-t-il pas de vous contraindre plutôt que de vous soulager ? Rassurez-vous, ce n’est qu’une répétition. 3 ou 4 mois plus tard, vous revenez signer le contrat définitif. Ce dernier ne fait que reprendre tout ce qui a déjà été dit dans le compromis de vente.
La réussite de votre vente dépend du soin avec lequel vous avez pensé et rempli votre compromis de vente à Angers, de la qualité des documents fournis et de la pertinence des clauses suspensives.
Le meilleur moyen de ne pas « se faire avoir » ou d’oublier quelque chose, c’est d’être aidé par un professionnel tel qu’un agent immobilier, et de signer en présence d’un notaire.
