Vous avez lu quelque part que pour aller au bout de votre projet de vente, vous avez besoin de faire appel à un notaire ? C’est vrai. C’est une obligation de la vente immobilière. L’acte authentique doit forcément être établi par un notaire, si vous voulez que la transaction soit officielle et 100 % légale. D’accord, mais est-ce que c’est tout ce que doit faire un notaire pour votre vente immobilière à Angers ? Et pour quelle raison doit-il impérativement participer au processus ? Voici les réponses.
Le rôle exact du notaire dans votre vente immobilière à Angers
Un notaire est un officier public, pas un professionnel de la vente immobilière. Il n’a rien à faire dans la majeure partie du processus. Ce n’est pas lui qui va vous aider à mettre en vente votre propriété, à fixer un bon prix, à valoriser votre bien ni à trouver un acheteur. Ça, c’est le rôle de votre agent immobilier.
Le notaire intervient dans les dernières étapes de la transaction. Vous avez trouvé un acheteur, il vous a fait une offre d’achat, et vous vous êtes mis d’accord sur la chose et sur le prix. Il est temps de concrétiser la cession. Le notaire va vous aider à établir et à signer l’acte de vente.
Son rôle consiste à :
- Certifier que vous êtes le propriétaire légitime ;
- Contrôler l’identité des deux parties ;
- Passer en revue tous les diagnostics techniques indispensables à votre vente (un manque ou une erreur peuvent freiner la transaction) ;
- Contrôler l’hypothèque, l’état cadastral et les règles d’urbanisme ;
- Purger les droits de préemption ;
- Garantir la valeur juridique des actes ;
- Gérer le versement des fonds de l’acquéreur au vendeur.
En résumé, le s’occupe de toutes les formalités administratives et juridiques. L’acte de vente est conservé pendant 75 ans dans son étude. Ensuite, il est transmis aux Archives nationales.
Le notaire consolide votre vente immobilière
C’est un rôle essentiel du notaire dans votre vente immobilière à Angers. C’est lui qui s’occupe d’enregistrer l’acte authentique auprès de la publicité foncière.
Théoriquement, vous pouvez signer la vente sous « seing privé », c’est-à-dire juste entre vous et l’acheteur, sans être accompagné d’un notaire. Toutefois, il est très fortement recommandé de faire superviser la signature de l’acte authentique par un notaire. Pourquoi ? Pour « solidifier » un peu plus la vente.
Un acte signé sous seing privé est opposable aux parties, à leurs héritiers et ayants cause, mais pas aux tiers. Or, en signant l’acte authentique en présence d’un notaire, ce dernier va aussi procéder à l’enregistrement de la vente auprès du service de publicité foncière. En faisant cela, l’acte de vente devient opposable aux tiers, ce qui conforte encore plus l’acheteur dans son droit à la propriété. La vente est incontestable.
Le notaire confère à l’acte authentique une force exécutoire. En cas de problème avec la transaction, le vendeur ou l’acheteur peut faire appel à la force publique pour faire valoir ses droits.
3 choses à savoir sur le notaire pour votre transaction
Avant de faire appel au notaire pour votre vente immobilière à Angers, voici 3 choses à savoir :
- Dans tous les cas, c’est à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire.
- Vendeur et acheteur peuvent chacun faire appel à leur propre notaire. Dans ce cas, le montant des frais de notaire n’augmente pas. Il est partagé entre les deux officiers publics, selon leur participation respective.
- Le notaire a l’obligation de partager toute information nécessaire au bon déroulement de la transaction. Ça veut dire qu’il peut aussi révéler quelque chose susceptible de la remettre en cause.
Si vous avez encore des interrogations concernant le rôle d’un notaire dans votre vente immobilière à Angers, adressez-vous à votre agent. Les rouages de la vente n’ont aucun secret pour lui.
