Pour mettre son logement en location, tout propriétaire doit fournir un dossier de diagnostics techniques au futur occupant. Ces diagnostics sont très importants : ils donnent des indications précieuses sur le logement avant la signature du bail. Ils permettent également d’assurer la protection du locataire face à d’éventuels risques. Quels sont les diagnostics immobiliers de location à Angers que vous devez obligatoirement fournir ?
Les diagnostics locatifs obligatoires pour les tous les logements
Nous allons débuter cette liste en nous concentrant sur les diagnostics immobiliers de location à Angers que vous devez remettre à votre futur occupant, indépendamment du type de bien et de son ancienneté.
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE location dresse un bilan de la consommation énergétique du logement. Il se base sur une échelle allant de « A » à « G ». Il intègre l’efficacité du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le type d’énergie utilisé, et la qualité de l’isolation thermique dans le bien immobilier concerné. Ce diagnostic doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du bail.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNMT permet d’indiquer au locataire les différents risques auxquels est exposé le logement (qu’ils soient naturels – inondations, séismes… – ou non – proximité d’une usine chimique, etc.). Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois au moment où le bail est signé.
Le diagnostic de surface loi Boutin
Ce diagnostic atteste la surface habitable réelle du logement. Il repose sur des critères nationaux et concernent tous les biens à usage d’habitation, loués vides ou meublés. Ce diagnostic est valable pour une durée illimitée à condition de ne pas modifier a surface du logement à l’occasion de travaux. Il mesure la surface habitable à l’aide du mode de calcul défini par le Code de la construction et de l’habitation. Notez que celui-ci diffère du métrage loi Carrez utilisé pour la vente.
Les diagnostics obligatoires en fonction de l’ancienneté du bien
Il existe d’autres diagnostics immobiliers de location à Angers qui ne sont obligatoires qu’en fonction de certains paramètres, comme l’ancienneté du bien ou des installations, ou la présence d’insectes. Voyons lesquels.
Le diagnostic amiante
On parle aussi de « diagnostic amiante des parties privatives » (DAPP), en opposition à celui qui est réalisé par la copropriété pour l’ensemble du bâtiment et des parties communes. Il est obligatoire pour tout logement à usage d’habitation faisant partie d’un immeuble collectif, uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le certificat délivré est valable indéfiniment si l’absence d’amiante est confirmée. Dans le cas contraire, le propriétaire doit faire un contrôle tous les 3 ans.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Le Crep a pour objectif d’identifier la présence de plomb dans le logement. Il ne concerne donc que les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Si la présence de plomb est avérée au-dessus des seuils légaux, le Crep doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail. Sinon, sa validité est illimitée.
Les diagnostics gaz et électricité
Parmi les diagnostics immobiliers de location à Angers essentiels, il y a l’état des installations d’électricité et de gaz. Ces documents permettent de repérer d’éventuelles anomalies dans les installations datant de plus de 15 ans et jamais rénovées, anomalies qui pourraient représenter un danger pour les occupants. Attention : les recommandations faites par les experts à travers ces deux diagnostics doivent nécessairement donner lieu à des travaux de mise aux normes.
Diagnostics immobiliers de location à Angers : les points à retenir
- Tous ces diagnostics doivent être réalisés en amont de la signature du bail, et ajoutés aux pièces habituelles (état des lieux, bail locatif…).
- Certains diagnostics peuvent indiquer la nécessité de réaliser des travaux de mise aux normes. Ces travaux doivent être terminés avant l’entrée du locataire dans les lieux.
- En cas de reconduction tacite du bail, vous n’avez pas besoin de produire les mêmes documents à nouveau.
- Certains des diagnostics peuvent être réalisés par le bailleur lui-même, comme l’ERNMT et le diagnostic de surface loi Boutin. Mais attention aux erreurs !
- Le propriétaire bailleur est jugé responsable de tout manquement lié à son obligation de présenter des diagnostics valides.
Vous connaissez désormais les diagnostics immobiliers de location à Angers obligatoires.
