Vous envisagez de mettre votre logement en vente avec tout ou partie des meubles ? Pour ce faire, vous devez prendre en compte les particularités d’une telle transaction. Voici ce qu’il faut savoir pour vendre un logement meublé à Angers.
Logement meublé : définition
La plupart des demeures sont vendues vides. Mais il arrive qu’un propriétaire souhaite y laisser une partie ou la totalité de son mobilier. Parce qu’il ne veut pas emporter tout ça avec lui, ou parce qu’il souhait racheter d’autres meubles, etc. Dans ce cas de figure, on parle de la vente d’un logement meublé. Si vous êtes dans cette situation, vous devez prendre en compte quelques préalables pour vendre un logement meublé à Angers, comme la différence entre les biens mobiliers et immobiliers.
La différence entre les biens mobiliers et les biens immobiliers
L’article 516 du Code civil explique bien les choses : tout ce qui ne peut pas être déplacé est considéré comme immeuble (il peut s’agir d’un bâtiment, d’une maison, ou simplement d’un terrain). Tandis que tout ce qui peut être déplacé est un meuble (par exemple : un lit, un canapé, un buffet, une table, des tapisseries, mais aussi la vaisselle, etc.).
Cependant, il n’est pas rare qu’un meuble soit qualifié d’immeuble « par destination ». Autrement dit, ce sont des meubles ou équipements incorporés au logement dont il est impossible de se séparer sans engendrer des dommages sur la partie du bien qu’ils occupent. Pour le comprendre, imaginez par exemple que vous souhaitez enlever les équipements sanitaires de votre logement avant de le vendre : il vous serait impossible de retirer la baignoire ou les WC sans occasionner des dégâts. Ces équipements sont donc considérés comme des biens immobiliers par destination, tout comme les radiateurs traditionnels à eau, les stores extérieurs ou les cheminées. A l’inverse, les équipements électroménagers, les radiateurs électriques et les meubles de jardin sont des meubles à part entière : on peut tout à fait les enlever sans risque.
Vendre un logement meublé à Angers : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez vendre un logement meublé à Angers ? Voici ce qu’il faut savoir
L’inventaire
Établissez un inventaire à remettre à l’acquéreur durant la signature du compromis de vente. Cet inventaire donne une liste précise et une description des meubles. Soyez précis et minutieux ! Il n’est pas impossible que l’acheteur demande à voir le bien une dernière fois avant la signature de l’acte définitif afin de s’assurer que tout est conforme, comme indiqué dans l’inventaire.
L’aspect financier
Le coût du mobilier laissé est un paramètre financier à prendre en compte. Si vous laissez de nombreux meubles dans votre logement, la question du chiffrage est primordiale. Pourquoi ? Parce que vendre un logement meublé à Angers a un impact sur le calcul des impôts. Attendez-vous à une vérification du Fisc : celui-ci peut vouloir vérifier que la hausse du prix de vente due aux meubles laissés sur place est justifiée par la valeur de ceux-ci. Pour vous préparer, le mieux est de disposer de factures. Si vous vendez des pièces rares ou anciennes, préférez l’intervention d’un expert.
Les frais de notaire
Lors de la signature du compromis, vous devrez préciser le prix de vente du logement additionné du montant des meubles. Cette étape est à réaliser avec sérieux. Car il faut savoir que le prix de votre logement est soumis aux frais de notaire (entre 7 à 8 %). Les meubles ne sont pas à intégrer à ce calcul, ni dans l’assiette de taxation de la plus-value éventuelle. C’est une bonne nouvelle pour votre acquéreur, qui doit s’acquitter de ces frais !
Vendre un logement meublé à Angers et vendre un bien immobilier selon le processus standard sont deux opérations qui se ressemblent beaucoup. Mais, dans le premier cas de figure, vous avez un avantage : au moment des visites, il y a de grandes chances que les acheteurs apprécient de découvrir les meubles qu’ils seront susceptibles de garder.
