Oui, un projet d’achat de logement en VEFA présente de nombreux avantages : prestations sur-mesure, performances énergétiques élevées, bâtiment flambant neuf qui nécessitera peu d’entretien durant les premières années… Mais attention, car un tel projet implique d’acquérir un logement qui, par définition, n’est pas encore sorti de terre. Vous ne pouvez donc pas vous lancer avec les mêmes certitudes que pour un achat dans l’ancien. Que faut-il savoir pour un achat immobilier neuf à Angers en toute sérénité ?
Le contrat de réservation : une étape incontournable pour un achat immobilier neuf à Angers
Dans le cadre de votre projet d’achat immobilier neuf à Angers, vous allez signer un contrat de réservation (au lieu d’un compromis ou d’une promesse de vente si vous aviez décidé d’acquérir un logement ancien). Par le biais de ce document, le promoteur s’engage à vous réserver l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir. Toutefois, ce contrat doit faire l’objet d’un examen attentif de votre part. Voici ce que vous devez vérifier.
Le dépôt de garantie et le prix prévisionnel
Le promoteur n’est pas toujours en mesure d’annoncer un prix fixe, raison pour laquelle le contrat de réservation peut porter seulement un prix prévisionnel. Celui-ci peut être majoré de 5 % lors de la signature du contrat de vente.
Le dépôt de garantie, fixé à hauteur de 5 % du prix d’achat, est à verser à titre d’avance, à condition que la fin des travaux soit prévue dans un délai d’une année. Sinon, il ne peut pas dépasser 2 % du prix.
Les mentions obligatoires
Il est impératif que le contrat de réservation comporte :
- La date de livraison du logement (elle est généralement approximative, par exemple : « deuxième trimestre année XXX »
- La date de signature du contrat final
- Le descriptif du bien immobilier que vous souhaitez acheter
- L’emplacement exact du bâti
- Le prix prévisionnel et ses conditions de révision
- Les conditions liées au dépôt de garantie
- La qualité du bâti et des matériaux
- La clause suspensive qui annule automatiquement le processus si vous vous voyez refuser votre prêt immobilier
Votre contrat d’achat immobilier neuf à Angers peut être considéré comme nul si ces mentions n’y figurent pas.
Le délai de rétractation
A partir du jour de la signature du contrat de réservation, vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 10 jours. Toute demande d’annulation de la réservation doit être adressée au promoteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous respectez cette procédure, vous pourrez alors récupérer le dépôt de garantie versée le jour dit.
Le contrat définitif et les obligations qui en découlent
La signature du contrat définitif survient plusieurs mois après celle du contrat de réservation. Il est important de s’assurer de sa conformité, en particulier en ce qui concerne les versements. Ceux-ci sont échelonnés, ce qui signifie qu’ils se font en fonction de l’avancée des travaux. Dans le détail :
- 5 % d’acompte lors de la signature de la réservation (2 % si le délai de livraison est supérieur à 1 an)
- 35 % suite à la pose des fondations
- 70 % au moment de la mise hors d’eau (qui correspond à la pose de la toiture)
- 95 % suite à l’achèvement des travaux
- Les 5 % restants lors de la remise des clés, après signature du procès-verbal de livraison (voir plus bas)
Le contrat définitif doit comporter les mêmes mentions que le contrat de réservation. Il est important de vérifier que tout est en ordre : la surface, le nombre de pièces, la qualité du bâti, les garanties mentionnées, etc. Le contrat doit également comporter des annexes avec le plan du lot, les surfaces concernées, ou encore le cahier des charges. Il est conseillé de signer ce document chez un notaire pour protéger votre achat immobilier neuf à Angers.
La livraison du bien immobilier neuf
Une fois le chantier terminé, le promoteur vous invite à réceptionner les travaux. Concrètement, vous devez vous rendre sur place et vérifier que le logement est conforme à ce qui était prévu dans les documents remis en amont. Il faut vous montrer particulièrement vigilant à ce stade, car il en va de la réussite de votre projet d’achat immobilier neuf à Angers. Pensez tout d’abord à choisir le bon moment de la journée pour visiter, à savoir en pleine journée pour profiter de la luminosité (et ainsi détecter d’éventuels défauts). Ensuite, prenez tout le temps dont vous avez besoin. Enfin, faites-vous accompagner d’un agent immobilier et/ou d’un professionnel de la construction.
